Les Règles de Gouvernance

Nos règles de gouvernance décrivent les modalités de fonctionnement dont notre structure s’est dotée. Elles mettent en place un cadre qui explique la manière dont les choses sont faites, par qui elles sont faites. Elles établissent les règles qui permettront à l’Archipel d’aboutir, et d’atteindre, au final, aux résultats escomptés, dans les meilleurs conditions possibles, autant au niveau du relationnel, que des procédures utilisées .

Ces règles constituent aussi un outil de cohésion interne. Elle permettent d’être à tout moment d’accord sur les objectifs, les droits et les devoirs de chacun au sein de l’Archipel. Elles dressent les moyens, le plan d’action et les modalités de convergence de ses membres.

Les Règles de Gouvernance de l’Archipel de
l’Écologie et des Solidarités

1. Préambule

L’Archipel de l’écologie et des solidarités est un collectif d’organisations et de citoyens dont l’objectif est de promouvoir la justice sociale, la protection de la nature et le renouvellement de la démocratie.

L’Archipel correspond à un mode d’organisation et de gouvernance qui s’inspire de l’œuvre de l’écrivain poète antillais Édouard Glissant. Dans les Caraïbes, chaque île possède sa propre culture, et s’insère dans le périmètre plus large d’un archipel. Cette situation entraîne un autre rapport au pouvoir, fondé sur la coopération et non sur la compétition.

Cette forme « archipélique » permet aux îles – organisations (associations, collectifs, mouvements, partis, syndicats…) et aux compagnons ou compagnonnes (personnalités associées) de conserver leur identité, leur structure et leur autonomie, et profitent du respect de leur histoire et de leur mode d’organisation, tout en profitant de la possibilité de travailler à des réflexions et des actions communes. Ce qui correspond aux identités-racine et identités-relation dans le langage de l’archipel.

L’objectif de cet Archipel est de favoriser des rencontres et des synergies entre des organisations et des personnes ayant défini un même commun, dont personne n’est seul propriétaire, dans une vision et des valeurs partagées formalisées dans une charte.

C’est un centre vide de pouvoir de domination sur les organisations qui la composent. Lieu vivant de transformation sociale, collective et personnelle, l’Archipel met en œuvre un changement du rapport au pouvoir et favorise l’exercice de l’intelligence collective, pour un bien vivre en actes.

2. Organisation de l’archipel

L’Archipel de l’écologie et des solidarités fonctionne selon une structure composée :

1.1. D’une assemblée plénière, dite « du Lagon », rassemblant tous les membres de l’Archipel

1.1.1. Les organisations partenaires de l’Archipel, appelées les îles, y sont représentées par deux référent.e.s titulaires, si possible à parité de genre, et d’un maximum de huit référent.e.s suppléant.e.s, chacun.e disposant d’un pouvoir de vote.
Les partenaires à titre individuel, appelés les compagnon.ne.s, ne représentent qu’eux-mêmes. Ils et elles peuvent appartenir à des organisations partenaires de l’Archipel, sans les représenter ou les engager officiellement. Chaque compagnon.ne a un pouvoir de vote.

1.1.2. Le principe de décision est le consensus sur la base d’un échange d’arguments. Dès lors qu’il y a une objection, la proposition initiale peut être modifiée ou une alternative peut être proposée pour obtenir un consentement. À défaut de consensus et de consentement, dans un délai acceptable, la décision sera validée par un double vote majoritaire aux 2/3 des représentants des îles et des 2/3 des compagnon.ne.s, prenant part aux votes.
1.1.3 L’assemblée du Lagon se réunit régulièrement au moins 3 fois par an, en visioconférence ou en présentiel, pour prendre les décisions qui sont de son ressort, comme les orientations à moyen et long termes, à travers une feuille de route très synthétique.
1.1.4. Les règles de gouvernance de l’Archipel peuvent être modifiées par toute assemblée du Lagon.

1.2. D’une équipe d’animation opérationnelle, dite « Le Voilier Atelier »

1.2.1. Cette équipe assure au jour le jour les fonctions nécessaires pour faire vivre l’Archipel. Elle est composée de représentant.e.s d’îles ou de compagnon.ne.s qui se sont portés volontaires après un appel à candidature.
Les fonctions du Voilier Atelier se déclinent en groupes de travail pour :

• Le pilotage opérationnel de l’Archipel ;

• Le fonctionnement de la logistique de l’Archipel, avec des personnes ayant des compétences notamment dans les différents outils utilisés par l’Archipel ;

• La gestion des finances de l’Archipel, avec les membres du bureau de l’association de gestion des finances de l’Archipel ;

• La gestion de la communication interne et externe de l’Archipel, avec des personnes ayant des compétences dans les différentes fonctions de la communication.

1.2.2. Les prises de décisions opérationnelles se prennent lors des réunions bimensuelles du voilier atelier. L’ordre du jour est annoncé au moins vingt-quatre heures à l’avance pour permettre aux absents d’exprimer leurs points de vue par courriel.
1.2.3. Les décisions sont prises selon les mêmes règles que celles établies pour le Lagon. En cas d’urgence, le délai pour une prise de décision entre deux réunions ne peut pas être inférieur à 48 heures.

1.3. D’actions sous forme de projets, dites « Les Pirogues »

1.3.1. Les Pirogues sont des projets, avec un objectif précis, lancés par au minimum deux initiateurs ou initiatrices et validés par le Voilier Atelier. Les membres de la Pirogue, appelés « les Piroguiers », désignent entre eux les deux animateurs ou animatrices (en privilégiant la parité) de la Pirogue.
1.3.2. Chaque Pirogue – projet peut être portée par tout ou partie des organisations et compagnon.ne.s. Elle décide de son mode de fonctionnement basé sur la bienveillance et la non-compétition entre ses membres.
1.3.3. Les animateurs/animatrices de la Pirogue peuvent inviter des personnes non membres de l’Archipel à embarquer dans la Pirogue. Ces personnes peuvent participer aux assemblées du lagon sans avoir de pouvoir de vote.
1.3.4. Les Pirogues sont mises à l’eau sous forme d’un espace de discussion dédié sur le site web où des documents peuvent être stockés.
1.3.5. Les Pirogues communiquent selon les règles spécifiques à l’Archipel (logo, vocabulaire archipélique, …).
1.3.6. Les Pirogues peuvent avoir des dépenses et des recettes qui doivent être validées par le processus de décision du Voilier Atelier.

1.4. D’une association de gestion des finances de l’Archipel dite « L’île aux trésors »

1.4.1. Elle gère les recettes et dépenses liées au fonctionnement de l’Archipel.
1.4.2. Tous les membres à jour de leur cotisation annuelle à l’Archipel sont de fait membres de l’association. La liste des cotisants est publiée à chaque assemblée générale de l’association qui se tient obligatoirement au second trimestre de l’année.
1.4.3. L’assemblée générale valide les bilans moraux et financiers de l’année précédente, et vote le budget prévisionnel de l’année en cours.
1.4.4. Le bureau de l’association de gestion des finances informe, à chaque assemblée du lagon, de l’état des finances de l’Archipel et propose de réactualiser le budget prévisionnel.
1.4.5. Tout membre de l’Archipel peut proposer un projet de dépense au Voilier Atelier, en y argumentant son intérêt pour l’archipel, et en fixant un plafond maximal lié à cette dépense.
1.4.6. Le Voilier Atelier, après avis des membres du bureau de l’association de gestion des finances de l’Archipel, valide le projet de dépenses via ses règles de décision, avec un pouvoir de modulation sur la somme demandée. Pour une dépense inférieure ou égale à 150€, le bureau de l’association a délégation pour accepter la dépense.
1.4.7. Les membres du bureau de cette association font partie du Voilier Atelier, pour pouvoir intervenir sur toute demande de dépenses.
1.4.8. Les documents financiers sont à dispositions des membres qui les demandent.
1.4.9. Les statuts de l’association sont à dispositions des membres qui les demandent.

3. Règles d’appartenance à l’Archipel

2.1. Adhésion à l’Archipel

2.1.1. Pour intégrer l’Archipel, un formulaire ad hoc est à remplir. Il comprend la validation de la Charte de l’Archipel et de ses règles de gouvernance ainsi que le versement d’une cotisation à prix libre, avec un minimum de 10€ à l’association de gestion financière de l’Archipel de l’écologie et des solidarités.

2.1.2. Pour l’adhésion d’une organisation, le formulaire doit être rempli par un représentant ou une représentante de l’instance décisionnaire de l’organisation.

2.1.3. Le montant de la cotisation annuelle de l’année N+1 est validé par la dernière Assemblée du Lagon de l’année N.

2.1.4. Les cotisations annuelles s’étalent sur 12 mois, allant du 1er janvier au 31 décembre, avec en plus une période de grâce de trois mois du 1er janvier au 31 mars pour le renouvellement de l’adhésion.

2.2. Suspension de l’archipel

En cas de dérive par rapport à la charte de l’archipel ou de ses règles de gouvernance, un membre de l’archipel, après avoir été entendu par le voilier atelier, peut être suspendu ou exclu par celui-ci jusqu’à la fin de l’année en cours. Il peut alors déposer un recours devant la prochaine assemblée du lagon qui tranchera. Les modalités seront définies dans le règlement intérieur.