Décrets sortis pendant le confinement, et problèmes d’état de droit

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    Abdessalam KLEICHE
    Abdessalam KLEICHE
    Modérateur

    “Le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 a offert au préfet la possibilité de déroger à la réglementation au cas par cas dans de nombreux domaines : ceci pose de nombreux problèmes, tant sur le plan juridique, que sur ceux de l’égalité des citoyens devant la loi, de la séparation entre exécutif et législatif, du rôle et du pouvoir des préfets, etc.
    Le fil de discussion sera l’occasion d’échanger nos approches sur cette question.
    Par ailleurs, plusieurs décrets plus ou moins liberticides sont sortis pendant la crise du COVID, qui ébranlent de la sorte l’état de droit et renforcent le pouvoir arbitraire de l’exécutif.
    Dans un second temps, la discussion sera l’endroit où rechercher, ensemble, les textes de ces différents décrets, de les analyser et d’envisager des modes de riposte collectifs et politiques. A la fin de cette discussion, nous verrons, ensemble, quelle “Pirogue” précise pourrons-nous lancer qui permettra de faire aboutir un objectifs précis, en y étant accompagné par au moins 5 équipiers, dont 2 organisateurs, et en précisant, pour cette Pirogue, une temporalité précise

  • #1477
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    Élisabeth GLEIZES
    Modérateur

    Bonjour Abdessalam, nous allons donc travailler ensemble pour faire avancer ce projet.

    Pour l’instant je teste le site et les modalités de l’ Archipel … Merci de votre réponse

    Elisabeth Gleizes, Nouvelle Donne

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