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Charte valeurs + Règles Gouvernance

Charte de l’Archipel

Préambule

Les défis : en ce début du XXIème siècle, un effondrement de notre civilisation thermo-industrielle est dans le domaine du possible : inaction face à la menace climatique, autodestruction par épuisement des ressources et de la biodiversité, menaces sur les grands biens communs de l'humanité (l'eau, l'air, les terres, les mers ...), conflits guerriers incontrôlés, catastrophe nucléaire, …etc. La montée des inégalités (territoriales, sociales et économiques), stigmatisations et discriminations, crise du vivre ensemble... nous assistons un peu partout dans le monde à une accélération inquiétante de replis identitaires et de logiques autoritaires, au développement d’idéologies mortifères, allant de l’idolâtrie financière à la xénophobie et à l’intégrisme religieux. Une nouvelle crise financière, encore plus dévastatrice que celle de 2008, menace. Nous devons dès à présent faire face à cinq crises majeures : crise économique, crise sociale, crise politique, crise environnementale, mais aussi crise du sens et de la reconnaissance, auxquelles la compétition et le productivisme marchand ne peuvent répondre. Les réponses actuelles : les gouvernements se montrent trop souvent impuissants ou complices face à ces dysfonctionnements inacceptables, entraînant un tout petit nombre vers l’accumulation des biens matériels et des pouvoirs, alors qu’il faudrait valoriser la sobriété des comportements et le partage équitable des ressources. Ces enjeux vitaux auxquels l'humanité est désormais confrontée rendent dérisoire l'approche dominante du Politique qui se réduit pour l'essentiel a une compétition électorale. Il n'est plus acceptable, tant les enjeux sont lourds, de réduire la démocratie à des compétitions électorales intermittentes et emprisonnées dans une logique de court terme et d'affrontement simplificateur. Dans les cas les plus graves cette forme peut même, comme on le voit au Brésil, aux États Unis, en Inde et dans plusieurs pays européens, faciliter l'élection de personnes surfant sur les peurs et proposant des politiques tournant le dos à la responsabilité écologique, la justice sociale et l'approfondissement des droits humains. La nécessité démocratique : les autres fonctions du Politique, (la construction des conditions du vivre ensemble en Paix et la préparation de l'avenir) doivent être revalorisées et la nature du « Temps électoral » modifié en conséquence. Il faut un imaginaire démocratique capable de construire un Récit en acte autour de politiques de résilience des territoires face aux crises, bouleversements, voire effondrements majeurs susceptibles de se produire (et qui ont déjà commencé) au cours de la prochaine décennie. Les périodes électorales doivent être des périodes à haut niveau de participation, permettant la délibération et la construction de stratégies collectives en réponse aux défis actuels sans se réduire à la forme actuelle, purement délégative et très peu représentative, réduite à la compétition narcissique de leaders sans pouvoir de création au service d'un bien commun. C'est pourquoi nous avons besoin d'une mutation profonde de nos démocraties car la forme actuelle principalement compétitive, électorale et quantitative ne permet pas d'affronter les défis écologiques et sociaux considérables auxquels sont confrontés nos sociétés. En cette période d’urgences et de défis majeurs, il est impératif que les organisations et les personnalités se reconnaissant dans l’écologie et les solidarités, au-delà des appels au rassemblement, adoptent une méthode leur permettant d’œuvrer ensemble. En proposer une est l’objectif de l’Archipel de l'écologie et des solidarités.

Valeurs et principes communs

Pour fonder l’Archipel de l ‘écologie et des solidarités, il est essentiel que les organisations qui sont déjà impliquées dans ce processus, ou qui souhaitent le rejoindre, se rassemblent autour d’un socle de principes et de valeurs communes. Ce socle est une référence collective à promouvoir ensemble. Il sera complété par les grandes lignes de la gouvernance envisagée pour cet Archipel. La vision politique se doit d’être précise quant aux objectifs et orientations générales, mais suffisamment large sur les chemins pour y parvenir, afin de rassembler les acteurs des principales organisations de transformation sociale, écologique et démocratique. Nos valeurs communes : toutes organisations politiques (partis, mouvements, coopératives), et non politiques (associations, ONG, syndicats, ...), qui, jour après jour, résistent à la destruction de notre écosystème, à la montée des inégalités, à l’affaiblissement de notre démocratie et qui œuvrent à la constitution d’une société fondée sur la coopération, la solidarité et la perspective du bien vivre, sont animées par des valeurs communes : Sobriété, Justice, Solidarité, Émancipation, Créativité. Elles peuvent se décliner en partage et équité, responsabilité et coopération, solidarité et dignité, respect et diversité, résistance et expérimentations, lucidité et sobriété, justice et paix, créativité et volonté. Ces valeurs sont portées par des projets qui permettent de rappeler ce qui nous rassemble et qui est déterminant pour notre avenir. Elles permettent de redonner du sens et du contenu à la devise de la République française : Liberté, Égalité, Fraternité. Elles exigent de résister aux dérives d’un système insoutenable et inégalitaire, d’imaginer des sociétés justes et solidaires et d’expérimenter de nouvelles activités et des pratiques innovantes qui préfigurent le vivre ensemble, le bien vivre de demain. Nos cinq grands principes[i] :
  1. Le principe de commune naturalité : nous, humains, ne sommes pas extérieurs à la nature, nous en faisons partie. Humains, espèces vivantes et environnement, nous sommes tous en interdépendance. Nous avons donc la responsabilité de prendre soin de la nature dans son ensemble. C’est un principe d’écologie.
  2. Le principe de commune humanité : interdit toutes les formes d’exclusion et de stigmatisation fondées sur les différences de couleur de peau, de nationalité, de religion ou de richesse, de sexe ou d’orientation sexuelle. C’est un principe d’égalité.
  3. Le principe de commune socialité : considère tous les êtres humains comme des êtres sociaux pour qui la plus grande richesse est celle des rapports qu’ils établissent entre eux. C’est un principe de fraternité.
  4. Le principe de légitime individuation, ou encore d’accomplissement personnel : permet à chacun d’affirmer au mieux son individualité singulière, en développant sa puissance d’être et d’agir sans nuire à celle des autres. C’est un principe de liberté.
  5. Le principe d’opposition maîtrisée et constructive affirme que l’objectif politique premier est de permettre aux êtres humains de vivre ensemble, de coopérer mais aussi d'être en désaccord et de se donner sans se sacrifier. C’est un principe républicain.
Tous les totalitarismes, les dictatures et les oligarchies, y compris celles de la finance, se sont opposés et s’opposent encore à ces cinq grands principes. Nous voulons contribuer à la construction d’une société qui ne soit pas aliénée à la croissance matérielle. L’émancipation individuelle et collective ne peut et ne doit plus reposer sur la démesure du PIB, de la richesse et du pouvoir, mais sur d’autres sources d’inspiration : engagement au service du bien commun, respect de la dignité de la personne, émancipation des femmes et de tous les êtres humains discriminés, volonté de coopération, sobriété volontaire, respect de la nature. Nous voulons passer du pouvoir de domination au pouvoir de création. Ces principes se déclinent dans cette charte en huit résolutions pour construire ensemble une société alternative qui soit fondée sur :
  • La rupture avec le modèle productiviste, et extractiviste et, par une régulation de la finance et une redistribution sociale
  • La décroissance sélective et une décarbonation de l'économie en rupture avec le consumérisme, en faveur de la convivialité et du bien vivre
  • L'appropriation collective des biens communs
  • La promotion de l'économie du partage et de l'usage
  • La protection du Vivant et des équilibres naturels
  • La réduction du temps de travail et la valorisation du temps libre
  • La transition énergétique et un bouclier de services dans les territoires
  • La mise en œuvre d'une République démocratique et décentralisée
La mutation vers une société du bien vivre est au cœur du projet de l’Archipel de l'écologie et des solidarités. Cette Grande Transition écologique, sociale et démocratique doit intégrer aussi des perspectives de résilience face à des risques réels d'effondrements. Sans avoir recours au militantisme sacrificiel, cette transformation sociale suppose également une transformation personnelle dans nos pratiques militantes.

Conclusion

Nous sommes aujourd’hui nombreux mais dispersés. Tisser des liens au sein des organisations politiques et des organisations de transformation écologique et sociale est aujourd’hui impératif. C’est dans les connexions entre ces organisations que résident notre principale source d’espoir. Même s’il le désirait sincèrement, aucun gouvernement élu dans le monde ne disposerait aujourd’hui du pouvoir d’appliquer scrupuleusement les valeurs que nous défendons. Il se heurterait à l’oligarchie des détenteurs actuels des pouvoirs politiques, administratifs et économiques. Le changement doit donc être porté par un très fort soulèvement citoyen, relayé et accompagné par les organisations politiques, aux échelles mondiales et nationales, comme au niveau des territoires. [i] Ces principes s’inspirent de ceux du Mouvement Convivialiste.

Règles de gouvernance

Préambule L'Archipel de l'écologie et des solidarités est un collectif d'organisations et de citoyens dont l’objectif est de promouvoir la justice sociale, la protection de la nature et le renouvellement de la démocratie. L'Archipel correspond à un mode d'organisation et de gouvernance qui s'inspire de l'œuvre de l'écrivain poète antillais Édouard Glissant. Dans les Caraïbes, chaque île possède sa propre culture, et s’insère dans le périmètre plus large d'un archipel. Cette situation entraîne un autre rapport au pouvoir, fondé sur la coopération et non sur la compétition. Cette forme « archipélique » permet aux îles – organisations (associations, collectifs, mouvements, partis, syndicats…) et aux compagnons ou compagnonnes (personnalités associées) de conserver leur identité, leur structure et leur autonomie, et profitent du respect de leur histoire et de leur mode d'organisation, tout en profitant de la possibilité de travailler à des réflexions et des actions communes. Ce qui correspond aux identités-racine et identités-relation dans le langage de l'archipel. L'objectif de cet Archipel est de favoriser des rencontres et des synergies entre des organisations et des personnes ayant défini un même commun, dont personne n'est seul propriétaire, dans une vision et des valeurs partagées formalisées dans une charte. C'est un centre vide de pouvoir de domination sur les organisations qui la composent. Lieu vivant de transformation sociale, collective et personnelle, l'Archipel met en œuvre un changement du rapport au pouvoir et favorise l'exercice de l'intelligence collective, pour un bien vivre en actes.
  1. Organisation de l'archipel
L'Archipel de l'écologie et des solidarités fonctionne selon une structure composée :

1.1. D'une assemblée plénière, dite « du Lagon », rassemblant tous les membres de l'Archipel

1.1.1. Les organisations partenaires de l'Archipel, appelées les îles, y sont représentées par deux référent.e.s titulaires, si possible à parité de genre, et d'un maximum de huit référent.e.s suppléant.e.s, chacun.e disposant d’un pouvoir de vote.

1.1.2. Les partenaires à titre individuel, appelés les compagnon.ne.s, ne représentent qu'eux-mêmes. Ils et elles peuvent appartenir à des organisations partenaires de l'Archipel, sans les représenter ou les engager officiellement. Chaque compagnon.ne à un pouvoir de vote.

      • Le principe de décision est le consensus sur la base d’un échange d’arguments. Dès lors qu’il y a une objection, la proposition initiale peut être modifiée ou une alternative peut être proposée pour obtenir un consentement. À défaut de consensus et de consentement, dans un délai acceptable, la décision sera validée par un double vote majoritaire aux 2/3 des représentants des îles et des 2/3 des compagnon.ne.s, prenant part aux votes.

1.1.3 L'assemblée du Lagon se réunit régulièrement au moins 3 fois par an, en visioconférence ou en présentiel, pour prendre les décisions qui sont de son ressort, comme les orientations à moyen et long termes, à travers une feuille de route très synthétique.

1.1.4. Les règles de gouvernance de l'Archipel peuvent être modifiées par toute assemblée du Lagon.

1.2. D'une équipe d'animation opérationnelle, dite « Le Voilier Atelier »

1.2.1. Cette équipe assure au jour le jour les fonctions nécessaires pour faire vivre l'Archipel. Elle est composée de représentant.e.s d'îles ou de compagnon.ne.s qui se sont portés volontaires après un appel à candidature.

Les fonctions du Voilier Atelier se déclinent en groupes de travail pour :

      • Le pilotage opérationnel de l'Archipel ;
      • Le fonctionnement de la logistique de l’Archipel, avec des personnes ayant des compétences notamment dans les différents outils utilisés par l’Archipel ;
      • La gestion des finances de l'Archipel, avec les membres du bureau de l'association de gestion des finances de l'Archipel ;
      • La gestion de la communication interne et externe de l'Archipel, avec des personnes ayant des compétences dans les différentes fonctions de la communication.

1.2.2. Les prises de décisions opérationnelles se prennent lors des réunions bimensuelles du voilier atelier. L'ordre du jour est annoncé au moins vingt-quatre heures à l'avance pour permettre aux absents d'exprimer leurs points de vue par courriel.

1.2.3. Les décisions sont prises selon les mêmes règles que celles établies pour le Lagon. En cas d'urgence, le délai pour une prise de décision entre deux réunions ne peut pas être inférieur à 48 heures.

1.3. D'actions sous forme de projets, dites « Les Pirogues »

1.3.1. Les Pirogues sont des projets, avec un objectif précis, lancés par au minimum deux initiateurs ou initiatrices et validés par le Voilier Atelier. Les membres de la Pirogue, appelés « les Piroguiers », désignent entre eux les deux animateurs ou animatrices (en privilégiant la parité) de la Pirogue.

1.3.2. Chaque Pirogue - projet peut être portée par tout ou partie des organisations et compagnon.ne.s. Elle décide de son mode de fonctionnement basé sur la bienveillance et la non-compétition entre ses membres.

1.3.3. Les animateurs/animatrices de la Pirogue peuvent inviter des personnes non membres de l'Archipel à embarquer dans la Pirogue. Ces personnes peuvent participer aux assemblées du lagon sans avoir de pouvoir de vote.

1.3.4. Les Pirogues sont mises à l'eau sous forme d'un espace de discussion dédié sur le site web où des documents peuvent être stockés.

1.3.5. Les Pirogues communiquent selon les règles spécifiques à l'Archipel (logo, vocabulaire archipélique, …).

1.3.6. Les Pirogues peuvent avoir des dépenses et des recettes qui doivent être validées par le processus de décision du Voilier Atelier.

1.4. D'une association de gestion des finances de l'Archipel dite « L’île aux trésors »

1.4.1. Elle gère les recettes et dépenses liées au fonctionnement de l'Archipel.

1.4.2. Tous les membres à jour de leur cotisation annuelle à l'Archipel sont de fait membres de l’association. La liste des cotisants est publiée à chaque assemblée générale de l'association qui se tient obligatoirement au second trimestre de l'année.

1.4.3. L'assemblée générale valide les bilans moraux et financiers de l'année précédente, et vote le budget prévisionnel de l'année en cours.

1.4.4. Le bureau de l'association de gestion des finances informe, à chaque assemblée du lagon, de l'état des finances de l'Archipel et propose de réactualiser le budget prévisionnel.

1.4.5. Tout membre de l'Archipel peut proposer un projet de dépense au Voilier Atelier, en y argumentant son intérêt pour l'archipel, et en fixant un plafond maximal lié à cette dépense.

1.4.6. Le Voilier Atelier, après avis des membres du bureau de l'association de gestion des finances de l'Archipel, valide le projet de dépenses via ses règles de décision, avec un pouvoir de modulation sur la somme demandée. Pour une dépense inférieure ou égale à 150€, le bureau de l'association a délégation pour accepter la dépense.

1.4.7. Les membres du bureau de cette association font partie du Voilier Atelier, pour pouvoir intervenir sur toute demande de dépenses.

1.4.8. Les documents financiers sont à dispositions des membres qui les demandent.

1.4.9. Les statuts de l’association sont à dispositions des membres qui les demandent.

Règles d'appartenance à l'Archipel

2.1. Adhésion à l'Archipel

2.1.1. Pour intégrer l'Archipel, un formulaire ad hoc est à remplir. Il comprend la validation de la Charte de l'Archipel et de ses règles de gouvernance ainsi que le versement d'une cotisation à prix libre, avec un minimum de 10€ à l'association de gestion financière de l'Archipel de l'écologie et des solidarités.

2.1.2. Pour l’adhésion d’une organisation, le formulaire doit être rempli par un représentant ou une représentante de l'instance décisionnaire de l'organisation.

2.1.3. Le montant de la cotisation annuelle de l'année N+1 est validé par la dernière Assemblée du Lagon de l'année N.

2.1.4. Les cotisations annuelles s'étalent sur 12 mois, allant du 1er janvier au 31 décembre, avec en plus une période de grâce de trois mois du 1er janvier au 31 mars pour le renouvellement de l’adhésion.

2.2. Suspension de l'archipel

En cas de dérive par rapport à la charte de l'Archipel ou de ses règles de gouvernance, un membre de l'Archipel, après avoir été entendu par le Voilier Atelier, peut être suspendu ou exclu par celui-ci jusqu'à la fin de l'année en cours. Il peut alors déposer un recours devant la prochaine assemblée du lagon qui tranchera. Les modalités seront définies dans le règlement intérieur de l'association de gestion des finances de l'Archipel.